Conditions générales

Silux Control UK Ltd T/A SiluxWeb. Siège social : Prospect House, Staveley, Chesterfield, S43 3QE, Royaume-Uni. Contact : info@siluxweb.com.

1. La conception gratuite

Lorsque vous demandez un design de site web gratuit, nous concevons un site web pour votre entreprise sans frais. Vous n’avez aucune obligation d’achat. Nous pouvons refuser des demandes à notre discrétion (par exemple, si l’activité est illicite ou si la demande est abusive).

2. Formules et paiement

Les formules d’hébergement et de gestion (Starter, Essential, Business et Pro) sont facturées mensuellement ou annuellement, à l’avance, via Stripe. Les services ponctuels sont facturés à la commande. Les prix figurent sur notre page des tarifs dans votre devise locale. Si nous modifions le prix de votre formule, nous vous en informerons au moins 30 jours avant que le changement ne s’applique.

Le contenu de chaque formule est indiqué sur notre page de tarifs. Certaines options ne sont pas disponibles avec toutes les formules : la formule Starter couvre un site web d’une à trois pages et ne peut pas être combinée avec les services de SEO local ou Google Business Profile, la réservation en ligne, l’assistant de chat IA ou une boutique en ligne. Des pages supplémentaires et une messagerie professionnelle peuvent être ajoutées à toute formule au prix indiqué.

Prix et taxes

Tous les prix incluent la TVA (GST en Australie et en Nouvelle-Zélande) lorsqu’elle s’applique : le prix affiché est donc le prix payé. Aux États-Unis et au Canada, les prix sont affichés hors taxes de vente, comme c’est l’usage là-bas.

3. Propriété de votre site

Formule d’hébergement. Nous concevons votre site web gratuitement, puis l’hébergeons et l’entretenons moyennant un abonnement mensuel ou annuel. Tant que vous n’en êtes pas propriétaire, le site web reste notre propriété et vous est concédé sous licence tant que votre formule est active (section 5).

Propriété après 12 paiements. Une fois que vous avez effectué 12 paiements mensuels sur une formule d’hébergement (un paiement annuel couvrant 12 mois compte pour 12), le site — son design et son contenu — ainsi que tout domaine que nous détenons pour vous deviennent votre propriété. Nous transférons le domaine à votre nom, vous pouvez télécharger les fichiers du site, et vous pouvez utiliser, modifier, déplacer ou céder le site à quelqu’un d’autre. Aucuns frais de rachat ou de sortie ne s’appliquent. Vous pouvez garder votre formule pour l’hébergement et la maintenance, ou partir à tout moment.

Rachat avant cette échéance. Si vous voulez devenir propriétaire de votre site plus tôt, ou si vous résiliez avant votre 12e paiement et que vous souhaitez le conserver, vous pouvez le racheter. Le prix de rachat baisse à chaque paiement effectué et tombe à zéro à 12 paiements : $299 le premier mois et plus rien à partir de 12 mois. Son paiement vous confère les mêmes droits de propriété que ci-dessus.

Achat définitif. Vous pouvez aussi acheter un site web directement, sans formule, au prix unique indiqué sur notre page de tarifs. Il vous appartient alors pour votre entreprise : nous vous remettons ses fichiers pour l’héberger où vous le souhaitez et transférons votre domaine à votre nom.

Hébergement et maintenance. Si vous êtes propriétaire de votre site, nous pouvons l’héberger et l’entretenir au prix mensuel ou annuel indiqué sur notre page Tarifs. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais.

3a. Résilier une formule d’hébergement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en nous envoyant un e-mail. Il n’y a ni durée minimale ni frais de résiliation. Votre service continue jusqu’à la fin de la période payée ; nous ne remboursons pas les périodes partielles, sauf si la loi l’exige.

Si vous résiliez avant d’être propriétaire de votre site (section 3), votre site est mis hors ligne à la fin du service et vos boîtes mail sont fermées (voir sections 5 et 6), sauf si vous choisissez de le racheter. Quel que soit le moment de votre départ, nous vous enverrons un export du contenu que vous avez fourni. Si vous êtes déjà propriétaire de votre site, vous le gardez : téléchargez les fichiers depuis votre compte et hébergez-le où vous voulez.

4. Noms de domaine

Les noms de domaine que nous enregistrons pour vous, ainsi que ceux que vous nous transférez, sont enregistrés à notre nom en tant que titulaire et détenus par nous pour votre compte tant que vous êtes client. Les renouvellements sont inclus dans votre formule tant qu’elle est active. Vous nous désignez, ainsi que le bureau d’enregistrement que nous utilisons, comme votre mandataire désigné pour approuver tout changement de titulaire de ces domaines, y compris pour faire de nous le titulaire d’un domaine que vous nous transférez. Vous y consentez en acceptant les présentes conditions lors de la commande.

Une fois que vous êtes propriétaire de votre site web (section 3), nous transférons tout domaine que nous détenons pour vous à votre nom, ou chez le prestataire de votre choix, dès que les sommes que vous nous devez sont réglées. Si vous partez avant, le domaine vous est transféré lorsque vous payez le prix de rachat (section 3) ; sans rachat, le site web n’est pas inclus et reste notre propriété. Lorsque les règles du registre exigent que vous soyez le titulaire (par exemple pour .com.au et .ca), le domaine est enregistré à votre nom et nous le gérons en tant que votre mandataire. Les règles du registre peuvent empêcher le transfert d’un domaine vers un nouveau registraire pendant jusqu’à 60 jours après son enregistrement, son transfert ou un changement de titulaire. Les domaines que vous gardez enregistrés à votre propre nom restent les vôtres ; tant que vous êtes hébergé chez nous, vous les faites pointer vers nos serveurs et nous gérons leurs paramètres.

5. Votre site

Jusqu’à ce que vous soyez propriétaire de votre site web (après 12 paiements, un rachat ou un achat direct — section 3), le design, la mise en page, le code, les éléments graphiques et les autres supports que nous créons nous appartiennent. Tant que votre formule est active, nous vous accordons une licence d’utilisation de votre site web pour votre entreprise. Si votre formule prend fin avant que vous ne soyez propriétaire du site web, cette licence prend fin et vous ne pouvez pas copier ni réutiliser notre design ou notre code. Notre propre plateforme d’hébergement et nos outils logiciels restent dans tous les cas notre propriété. Vous êtes propriétaire du contenu que vous avez fourni (comme vos textes, photos et logo) et, sur demande, nous vous en enverrons un export dans les 30 jours suivant la fin de votre formule. Nous pouvons présenter votre site web dans notre portfolio et nos supports marketing, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

6. E-mail professionnel

Les boîtes mail sur votre domaine sont hébergées sur nos serveurs de messagerie et incluses dans votre formule, ou ajoutées à celle-ci, comme indiqué sur notre page de tarifs. Vous ne devez pas les utiliser pour envoyer du spam ou des contenus illicites. Si votre formule prend fin, ou si un paiement est en retard comme décrit à la section 7, les boîtes mail peuvent être suspendues ; après la fin de votre formule, nous conservons le contenu des boîtes mail pendant 30 jours afin que vous puissiez le télécharger, puis il est supprimé.

7. Retard de paiement et suspension

Si un paiement échoue, nous vous en informerons et réessaierons. Si un montant reste impayé 14 jours après son échéance, nous pouvons suspendre votre site et vos boîtes mail jusqu’à son règlement. Nous pouvons appliquer des intérêts et une indemnité sur les retards de paiement en vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.

8. Vos responsabilités

Vous confirmez que les informations et contenus que vous nous fournissez sont exacts, que vous avez le droit de les utiliser et que leur publication est licite. Vous nous indemniserez des pertes que nous subirions si un contenu que vous avez fourni enfreint la loi ou les droits d’un tiers.

9. Modifications et assistance

Les petites modifications sont des changements apportés au contenu existant, comme la mise à jour de textes, de prix, d’horaires d’ouverture ou de photos. Les changements plus importants, comme de nouvelles pages ou de nouvelles fonctionnalités, peuvent faire l’objet d’un devis séparé. Le nombre de modifications incluses est indiqué pour chaque formule (par exemple, une petite modification par trimestre avec Starter et une par mois avec Essential). Les délais de réponse du support varient également selon la formule : Starter bénéficie d’un support standard, qui peut être plus lent qu’avec les autres formules, et Pro d’un support prioritaire.

10. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre hébergement ou notre messagerie à des fins illicites, trompeuses, contrefaisantes ou nuisibles. Nous pouvons suspendre un site web ou une boîte mail qui enfreint les présentes conditions.

11. Notre responsabilité

Nous fournissons nos services avec un soin et une compétence raisonnables. Nous ne garantissons pas de positionnements précis dans les moteurs de recherche, de recommandations par des assistants IA ni de résultats commerciaux. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’activité, ni des pertes indirectes. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 6 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément qui ne peut être limité par la loi.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou nos prix en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du changement.

13. Généralités

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également bénéficier de droits en vertu de la loi de votre lieu de résidence.